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Les options du contrat chez Cartan Trade
Le saviez-vous ? Certaines options existent dans les contrats d’assurance-crédit pour maximiser votre indemnisation en cas d’impayés de vos clients.
Chez Cartan Trade, nous avons développé des contrats flexibles grâce à des options claires et lisibles pour vous permettre de souscrire les couvertures dont vous avez réellement besoin.
Voici un aperçu des options disponibles, pour couvrir les différents risques financiers de votre activité, selon l’organisation de votre chaîne de fabrication et de distribution. Contactez-nous pour plus de détails ou discutez-en avec votre courtier ! 
◆ Couverture du risque politique : si votre entreprise est exportatrice, vous pouvez être exposé au risque politique, plus ou moins fortement selon vos pays d’exportation. A quoi ce risque correspond-il ? Le risque politique survient lorsque le gouvernement d’un pays empêche votre client de respecter ses engagements contractuels. Plusieurs cas peuvent être considérés comme mesure politique. À titre d’exemple, la promulgation d’une loi bloquant le transfert de devises ou la conversion de la devise locale dans la devise prévue au contrat, un embargo sur certaines marchandises, ou en cas de déclaration d’une guerre ou d’un conflit dans le pays de votre acheteur, empêchant le règlement de votre facture.
◆ Couverture des créances litigieuses : dans les contrats d’assurance-crédit, les factures impayées à la suite d’un litige entre vous et votre client font l’objet d’une suspension de l’indemnisation, jusqu’à la reconnaissance de la créance (amiable ou judiciaire). Chez Cartan Trade, vous avez la possibilité de souscrire une option pour percevoir une indemnisation sur la créance litigieuse et les frais, notamment judiciaires, liés au traitement du différend, le temps de la résolution du litige et dans la limite de votre plafond contractuel.
◆ Risque contrat : Cette option couvre les contrats conclus avec vos clients in bonis sur plusieurs mois. En cas de détérioration de leur situation financière, votre couverture reste maintenue jusqu’à la fin de vos engagements. Cette disposition vous permet de sécuriser votre trésorerie grâce à une indemnisation en cas d’impayé à la fin de l’exécution du contrat.
◆ Couverture non annulable : Cartan Trade a rendu accessible, pour ses clients, la possibilité de demander une couverture « non annulable » sur les acheteurs. Cette demande peut se faire à tout moment de la vie de la police et sur un seul ou plusieurs clients, en fonction de vos besoins. Cette disposition est généralement utilisée pour les contrats stratégiques pour votre activité. En toute simplicité, au travers de notre plateforme client, vous identifiez votre acheteur et choisissez l’option non annulable lors de votre demande de garantie. En cas d’accord par nos arbitres, cette couverture sera maintenue pour toute la durée de la période d’assurance et tant que votre client est in bonis.
◆ Couverture du risque de fabrication : la dégradation de la situation financière de l’un de vos acheteurs, voire sa déclaration en procédure collective, peuvent intervenir à n’importe quel moment de la relation commerciale. Dans certains cas, la défaillance arrive alors que vous vous êtes engagé sur une nouvelle production de marchandise, personnalisée ou non.
S’assurer-crédit, c’est se protéger des impayés de ses clients, mais aussi la possibilité de se faire indemniser des sommes engagées pour la fabrication de la marchandise, si celle-ci n’a pu être livrée. En souscrivant à l’option risque de fabrication, les coûts de production de la marchandise non livrée et non réutilisable sont intégrés dans le calcul de l’indemnisation de la perte.
Les experts de Cartan Trade sont là, avec votre courtier, pour répondre à vos questions et étudier vos besoins spécifiques pour sécuriser votre développement commercial. Contactez-nous !
